DISCOURS DU PAPE FRANÇOIS
AUX PARTICIPANTS  À L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU TRIBUNAL SUPRÊME
DE LA SIGNATURE APOSTOLIQUE

Salle Clémentine
Vendredi 8 novembre 2013

Messieurs les cardinaux, chers frères dans l’épiscopat et dans le sacerdoce, chers frères et sœurs,

Votre session plénière me donne l’opportunité de vous recevoir tous, vous qui travaillez au Tribunal suprême de la signature apostolique, en exprimant à chacun ma reconnaissance pour la promotion d’une juste administration de la justice dans l’Église. Je vous salue cordialement et je remercie le cardinal-préfet pour les paroles avec lesquelles il a introduit notre rencontre.

Votre activité vise à favoriser le travail des tribunaux ecclésiastiques, appelés à répondre de manière adaptée aux fidèles qui s’adressent à la justice de l’Église pour obtenir une juste décision. Vous vous prodiguez pour qu’ils fonctionnent bien, et vous soutenez la responsabilité des évêques dans la formation de ministres de la justice adéquats. Parmi eux, le défenseur du lien exerce une fonction importante, en particulier dans le procès en nullité de mariage. En effet, il est nécessaire qu’il puisse accomplir son rôle avec efficacité, pour faciliter l’obtention de la vérité dans la sentence définitive, en faveur du bien pastoral des parties en cause.

À cet égard, la Signature apostolique a offert des contributions significatives. Je pense en particulier à la collaboration à la préparation de l’Instruction Dignitas connubii, qui souligne des normes qui doivent être appliquées dans les procès. C’est dans cette ligne que se situe également la présente session plénière, qui a placé au centre de ses travaux la promotion d’une défense efficace du lien matrimonial dans les procès canoniques en nullité.

L’attention portée au ministère du défenseur du lien est sans aucun doute opportune, car sa présence et son intervention sont obligatoires pour tout le développement du procès (cf. Dignitas connubii, 56, 1-2 ; 279, 1). De la même manière, il est prévu qu’il doive proposer chaque genre de preuves, d’exceptions, de recours et d’appels qui, dans le respect de la vérité, favorisent la défense du lien.

L’instruction citée décrit, en particulier, le rôle du défenseur du lien dans les causes en nullité pour incapacité psychique, qui dans certains tribunaux constituent le chef unique de nullité. Elle souligne le zèle dont celui-ci doit faire preuve en évaluant les questions posées aux experts, ainsi que les résultats de ces mêmes expertises (cf. 56, 4). C’est pourquoi le défenseur du lien qui veut rendre un bon service ne peut pas se limiter à une lecture hâtive des actes, ni à des réponses bureaucratiques et générales. Dans sa tâche délicate, il est appelé à chercher à harmoniser les prescriptions du Code de droit canonique avec les situations concrètes de l’Église et de la société.

L’accomplissement fidèle et complet du devoir du défenseur du lien ne constitue pas une prétention, qui porterait atteinte aux prérogatives du juge ecclésiastique, le seul à qui revient la définition de la cause. Quand le défenseur du lien exerce le devoir de faire appel, également à la Rote romaine, contre une décision qu’il considère comme portant atteinte à la vérité du lien, sa tâche n’empiète pas sur celle du juge. Au contraire, les juges peuvent trouver dans le travail soigné de celui qui défend le lien matrimonial une aide à leur propre activité.

Le Concile œcuménique Vatican ii a défini l’Église comme communion. C’est dans cette perspective qu’il faut envisager aussi bien le service du défenseur du lien que la considération qui doit lui être réservée, dans un dialogue respectueux et attentif.

Un dernier point, très important, en ce qui concerne les agents engagés dans le ministère de la justice ecclésiale. Ces derniers agissent au nom de l’Église, ils font partie de l’Église. C’est pourquoi il faut toujours garder vivant le lien entre l’action de l’Église qui évangélise et l’action de l’Église qui administre la justice. Le service à la justice est un engagement de vie apostolique : il demande à être exercé en tenant le regard fixé sur l’icône du Bon Pasteur, qui se penche vers la brebis égarée et blessée.

En conclusion de cette rencontre, je vous encourage tous à persévérer dans la recherche d’un exercice transparent et droit de la justice dans l’Église, en réponse aux désirs légitimes que les fidèles adressent aux pasteurs, en particulier lorsqu’ils demandent avec confiance d’éclaircir de manière faisant autorité leur status. Que la Très Sainte Vierge Marie, que nous invoquons sous le titre de Speculum iustitiae, vous aide, ainsi que toute l’Église, à marcher sur la voie de la justice, qui est la première forme de charité. Merci et bon travail !